Tiens, une nouvelle rumeur de mariage...
Par jules, lundi 14 janvier 2008 à 19:59 - Commentaire juridique de l'actualité - #764 - rss
Elle vient de la presse.
Ou plutôt, de l'Est Républicain relayé par Paris Match.
Le Président Sarkozy et sa compagne auraient contracté mariage à l'Élysée jeudi dernier.
Contre l'absence de publication des bans, l'auteur fait valoir l'article 169 du Code civil qui permet une dispense pour "causes graves".
Certes, mais cela n'explique pas la célébration clandestine à l'Élysée.
En effet, l'article 75 du Code civil prévoit que la cérémonie se déroule en mairie. Et l'article 165 exige que le mariage soit célébré "publiquement". La tradition veut au reste que les portes de la salle des mariages demeurent ouvertes.
Sans doute le même article 75 prévoit-il une exception :
Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.[1]
Il faudrait donc un "empêchement grave".
Il est de coutume, à cet égard, de mentionner l'impossibilité physique de se déplacer. Mais il est vrai que la jurisprudence n'est pas abondante, et la décision du procureur de la République présente un caractère largement discrétionnaire.
Cela n'autorise pas pour autant la cérémonie clandestine.
Il n'est pas d'exception prévue, en effet, à l'article 165 du Code civil. L'article 191 du code civil prévoit même que :
Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendants et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.
La clandestinité de la cérémonie est donc un cas de nullité du mariage[2]. Mais qui la demanderait ?
Vous me direz, cher lecteurs, que la rage de rendre privé ce qui est public semble régner à l'Élysée. En témoigne le propos rapporté de son conseiller en communication :
Cette information relève de la vie privée de Nicolas Sarkozy.
Ce qui est parfaitement faux, mais bien révélateur.
Cela dit, compte tenu de l'ensemble des règles que viendrait tordre une telle histoire, j'ai tendance à n'y accorder qu'un crédit mesuré, et oserai - en l'absence de confirmation - la qualifier de rumeur.
Je vous laisse au reste goûter la fiabilité de la source de l'information :
"Selon une source proche d'un témoin ayant assisté à leur union, ..."
Témoignage direct et source vérifiée, le fondement de la rigueur journalistique.
NB : Une façon aisée de s'assurer du fait eut été de se précipiter en mairie pour demander communication d'un extrait d'acte de mariage ; l'acte ayant été dressé sur les registres dès le mariage prononcé.
Mais, semble-t-il, mieux vaut publier sans vérifier, car c'est ainsi que l'on combat le grand n'importe quoi des blogs.
Notes
[1] Et le texte ajoute : "En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune."
[2] La nullité, il est vrai, peut être couverte par la possession d'état.



Commentaires
1. Le lundi 14 janvier 2008 à 21:03, par GroM
2. Le lundi 14 janvier 2008 à 21:06, par jules (de diner's room)
3. Le lundi 14 janvier 2008 à 21:24, par Vonric
4. Le lundi 14 janvier 2008 à 21:24, par GroM
5. Le lundi 14 janvier 2008 à 21:46, par YR
6. Le lundi 14 janvier 2008 à 21:59, par J M
7. Le lundi 14 janvier 2008 à 22:22, par trollquirigole
8. Le lundi 14 janvier 2008 à 23:40, par le chafouin
9. Le mardi 15 janvier 2008 à 07:43, par droopette
10. Le mardi 15 janvier 2008 à 09:36, par Fabien
11. Le mardi 15 janvier 2008 à 09:44, par renaud
12. Le mardi 15 janvier 2008 à 10:22, par GroM
13. Le mardi 15 janvier 2008 à 11:34, par Tagada
14. Le mardi 15 janvier 2008 à 13:31, par Totoche
15. Le mercredi 16 janvier 2008 à 13:23, par Odysseum
16. Le mercredi 16 janvier 2008 à 19:49, par Tagada
17. Le mercredi 16 janvier 2008 à 19:53, par jules (de diner's room)
18. Le mercredi 16 janvier 2008 à 20:12, par Tagada
19. Le mercredi 16 janvier 2008 à 20:27, par Tagada
20. Le vendredi 18 janvier 2008 à 23:40, par Bourguignon
21. Le dimanche 3 février 2008 à 10:14, par Vince
22. Le mardi 5 février 2008 à 08:05, par MB
23. Le mardi 5 février 2008 à 08:16, par jules (de diner's room)
24. Le mardi 5 février 2008 à 08:31, par MB
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