Europe et référendum : un petit mea culpa et un agacement moyen

Par jules, mercredi 16 janvier 2008 à 17:17 - Commentaire de l'actualité politique - #767 - rss

Il y a quelques temps, j'avais avancé à tort que l'adoption du Traité modificatif, dit "de Lisbonne", n'exigerait peut-être pas de révision constitutionnelle.

Mal m'en a pris, le Conseil constitutionnel a très solennellement déclaré ledit Traité incompatible avec les dispositions de la Constitution le 20 décembre 2007.

D'où un projet de loi constitutionnelle en discussion ces jours-ci à l'assemblée nationale.

Si je n'en n'ai parlé jusqu'aujourd'hui, c'est que ~~j'ai eu tort et j'espérais que cela ne se verrai pas trop~~, ~~le 20 décembre est habituellement dévolu à la course aux cadeaux de noël~~, ~~le texte reprend à quelques babioles près la précédente réforme, désormais caduque~~, le temps était au froid sur Paris.

A l'occasion de cette procédure, le Parti socialiste semble avoir décidé de démontrer que si le ridicule tue, c'est avec une désespérante lenteur.

Je passe sur la ligne officielle de l'abstention lors de la réunion à venir du Parlement du congrès. Elle ne sera du reste pas respectée^[1].

Mais il s'est joint au vote d'une proposition de loi constitutionnelle visant à imposer la tenue d'un référendum lorsqu'un projet de loi "contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l’objet de la consultation".

Le texte - heureusement rejeté - n'était qu'une farce législative dont l'indigence ne doit pas tromper. Il s'agit bel et bien de l'instrumentalisation de la Constitution à des fins médiocres.

Mais voyons plutôt.

Notons tout d'abord que le texte de la proposition n'intéressait que le référendum issu de l'article 11. Autrement dit, les projets de loi référendaire "portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions".

En revanche, la consultation issue de l'article 89, qui intéresse la révision de la Constitution, n'est pas visée par la proposition. C'est autant pour l'argument du parallélisme des formes. Si l'on estime que ce qui a été refusé par référendum doit être accepté par référendum, autant pousser la logique à son terme.

Du moins, si c'est une question de principe et non pas d'opportunisme politique.

Notez en passant que le projet de modification constitutionnelle aujourd'hui en discussion n'aurait pas été intéressé ; il procède de l'article 89. Et le choix du congrès n'aurait pas davantage été interdit.

Ajoutez à cela que la proposition évoque de très nébuleuses "dispositions analogues" ou "dispositions similaires".

On ignore ce que sont, en droit, des dispositions analogues ou similaires. Si l'on voit bien ce que peuvent être des dispositions identiques, l'analogie ou la similarité supposent une interprétation ardue. Autrement dit, il s'agit d'établir le règne de l'imprécision dans une matière qui ne s'y prête guère.

Et qui en jugera ?

Le Conseil constitutionnel peut être amené à se prononcer par l'effet de l'article 54 de la Constitution, mais il n'est pas saisi sur ces griefs^[2]. Il aurait donc fallu établir une procédure destinée à déclarer la similarité ou l'analogie préalable, sauf à risquer la censure pour n'importe quel texte voté dans une matière ayant fait préalablement l'objet d'un référendum.

Ce qui n'a pas été fait.

Lorsque l'on se prévaut de la pureté des principes, il n'est pas indécent de s'y consacrer avec rigueur.

Ladite proposition n'était guère qu'un texte de circonstance griffonnée sur un coin de table à l'heure du digestif. Et la défense du groupe socialiste présentée par Alain Vidalies n'est certainement pas à l'honneur d'un parti d'opposition.

On ne joue pas avec la Constitution lorsque que l'on invite à sa table la majesté de la souveraineté du peuple. C'est au moins une question d'honneur.

Notes

[1] Mais Jean Quatremer rapporte l'effarement de certains membres du Parti socialiste ; peut-être plus pour longtemps.

[2] Dans la décision du 20 décembre 2007, le Conseil s'est référé aux dispositions du Traité établissant une constitution pour l'Europe, mais en ce qu'elles étaient reprises par le Traité modificatif.

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Commentaires

1. Le mercredi 16 janvier 2008 à 18:45, par le chafouin

"Du moins, si c'est une question de principe et non pas d'opportunisme politique." Quelles décision ne sont pas prises par opportunisme politique? Ceci dit, bien sûr que vous avez raison sur le fond, je m'étonne de la naïveté de ce texte. Juridiquement, il est archi-nul, mais politiquement? On pourrait en parler des heures, mais politiquement, il peut paraître scnadaleux d'adopter par voie parlementaire un traité (vous allez pinailler, je le sens...) peu ou prou rejetté par voie référendaire.

2. Le mercredi 16 janvier 2008 à 18:57, par jules (de diner's room)

Oui, je vais pinailler.

A ce compte, tout ce qui a été adopté par référendum devrait l'être par la même voie : plus de révison constitutionnelle devant le parlement.

Mais, j'y songe : le traité de Rome n'a pas fait l'objet d'un référendum. Il devrait être entendu que tout traité modificatif doit y échapper.

Et tant qu'on y est, le passage en mairie pour le mariage devrait imposer le mêm formalisme pour le divorce. Et publiquement s'il vous plaît, surtout pour la procédure de consentement mutuel.

3. Le mercredi 16 janvier 2008 à 19:25, par somni

Pour ce qui concerne le divorce par consentement mutuel, je suis tout à fait d'accord avec toi Jules :-). D'ailleurs, sur le reste aussi. L'argument du parallélisme de la procédure n'est pas valable juridiquement puisque la révision de la constitution a la même valeur quelle que soit la procédure utilisée. Et dans notre cas, nous n'avons pas un traité substitutif, mais un traité modificatif...

4. Le mercredi 16 janvier 2008 à 20:15, par Papichou

Les palinodies du Parti Socialiste méritent-elles une attention aussi sérieuse? Qui ne voit que cette maison vermoulue ne tient plus que par les papiers peints tendus pour en masquer les fissures?

Le danger n'est pas tant dans l'absence de rigueur juridique d'un texte de circonstance (il y a en tant d'autres et de tous les bords) que dans la désastreuse contribution du PS à la destruction rampante de la république parlementaire.

Davantage que son ridicule, c'est l'idée pernicieuse, rebattue à longueur d'antenne par ses "ténors", selon laquelle seule la procédure référendaire serait véritablement démocratique qui est mortifère.

Lequel de ces crypto-gaullistes se souvient encore des Mendès-France, Gaston Monerville, François Miterrand qui voyaient dans le référendum un plébiscite, une forfaiture voire un coup d'état permanent?

5. Le mercredi 16 janvier 2008 à 21:14, par le chafouin

@Jules

Mais enfin, le traité de rome n'a pas été soumis à référendum, dont acte! je ne parle pas de parallélisme des formes au niveau juridique, j'ai bien précisé que cette histoire était politique. Politiquement, il s'agit purement et simplement d'une entourloupe. Tu veux pas de mon traité? Attends, je te le modifie un peu, j'enlève l'histoire de la concurrence libre et non faussée, que tu auras malgré tout, et hop, je soumets le texte au parlement... Je ne comprends pas que vous puissiez soutenir ce raisonnement simplement en arguant du fait que juridiquement c'est possible. Bien sûr que c'est possible? Mais est-ce moral? Je ne crois pas, voilà tout. Et j'insiste : que dirait-on si chavez faisait repasser une révision constitutionnelle légèrement remaniée devant son parlement après la claque qu'il s'ets prise en décembre? Que dirait-on?

6. Le mercredi 16 janvier 2008 à 21:35, par Facultatif, coiffeur en ville

Que de complexes arguments pour justifier qu'en France, pays théoriquement démocratique, on déploie tant de trésors d'énergie pour passer outre l'avis du peuple, exprimé pour la seconde fois en dix ans.

Vous auriez pu le dire plus tôt, ça m'aurait éviter de gâcher un week-end. Remarquez, maintenant, je eux vous certifier que j'en gâcherai beaucoup moins.

Je vous souhaite bien du plaisir avec votre europe. Mais inutile de me compter pour le prochain diner de cons, j'ai piscine. Ha, aussi, j'y pense : rendez-moi mes impôts.

7. Le mercredi 16 janvier 2008 à 22:04, par jules (de diner's room)

Chafouin,

Ah, mais, pardon.

Il s'agit bien de droit, en l'occurrence. Rien de plus juridique que la procédure d'adoption d'un Traité.

Pour ce qui est de la morale, vous me permettrez de juger que les électeurs étaient suffisamment avertis des dispositions des députés qu'ils ont envoyé à l'Assemblée nationale pour ne pas les juger floués.

Au reste, le parlement est peuplé de propositions de loi présentées et enterrées, puis déterrées.

Ne serait-ce par exemple que la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, refusée par le parlement en 1974 ; et adoptée par référendum il y a peu.

Facultatif,

La représentation nationale a autant de titre à faire valoir que le peuple. I.E. elle exprime la volonté du peuple.

> La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum, dit la Constitution.

Bien sûr, vous pouvez grogner contre la constitution... Adoptée par référendum.

8. Le mercredi 16 janvier 2008 à 22:46, par Facultatif, coiffeur en ville

Grogner ? à quoi bon : nous le savons tous deux : le primat du peuple se justifie exclusivement par la capacité du peuple à recourir à la violence lorsqu'on ne respecte pas sa volonté. Puisqu'il ne semble pas question pour l'instant d'en venir là, une voie médiane, qui sera la mienne, sera l'indifférence aux affaires de cette société (ou plutôt, de ses institutions).

Car après tout, si les institutions et ses représentants font profession de se foutre de ma gueule, rira bien qui rira le dernier : les serviteurs de l'institution ont ceci de caractéristiques qu'ils reviennent tôt ou tard vers la société civile mendier quelque cause et quelqu'argent pour subsister. Et ce jour-là, on en recausera, de cette idole pour laquelle son clergé nous trahit.

9. Le mercredi 16 janvier 2008 à 23:43, par galeazzo

Mon cher Jules, Vous vous foutez du monde! Et vous le savez. Croyez vous sincèrement que les petits vieux pétainistes, les analphabètes, les sectateurs du FN et les crétins qui ont voté pour l'UPM ont réfléchi sur la ratification du traité de Lisbonne lorsqu'ils ont mis leur bulletin dans l'urne ? Vous nous la baillez belle avec vos arguments spécieux sur la valeur de la représentation nationale. Ce serait bien la première fois que nos chers (c'est le mot) représentants nationaux feraient ce qu'ils nous promettent lors de chaque consultation "nationale". Le passage en force versaillais est une infamie.

10. Le mercredi 16 janvier 2008 à 23:44, par Papichou

L'argumentation de Chafouin et de Facultatif montre suffisamment qu'il ne s'agit pas tant de défendre la démocratie que de s'opposer à la construction européenne

11. Le jeudi 17 janvier 2008 à 07:43, par Facultatif, coiffeur en ville

Merci pour le procès d'intention, Papichou ! Vous avez une vague idée de ce qu'elle nous a coûté, la démocratie ? Sans doute. Hé bien, l'europe connaîtra bientôt le prix bien plus élevé de son absence.

Laeken, ça vous dit quelque chose ? Je suis sûr que vous trouveriez ça sympa en le relisant à la lueur des actuels évènements.

12. Le jeudi 17 janvier 2008 à 08:49, par FC

Je suis intimement persuadé que le traité est une bonne chose, et que les nonnistes ont voté pour la plupart en méconnaissance de cause.

Seulement, même si je comprends bien que la procédure parlementaire est parfaitement légale, elle a un coût politique absolument inéluctable. Tout régime repose sur une mythologie; et le nôtre repose sur le mythe de la souveraineté populaire. Dans les faits, le peuple n'est convié que pour avaliser les choix des gouvernants et choisir de temps en temps, parmi une aristocratie de fait, ceux qui occuperont le pouvoir. Mais le mythe doit impérativement être préservé.

Le rôle des gouvernants implique de prendre un peu d'avance sur le sentiment populaire: il est donc normal que les mesures qu'ils prennent ne soient pas nécessairement approuvées par la majorité au moment où ils les prennent. Ce qui ne garantit aucunement, d'ailleurs, qu'elles le seront un jour; c'est tout le risque de son métier.

A cet égard la faute politique de Chirac, en organisant ce référendum, est irrattrapable. C'est sans doute la pire qu'il ait commise, et pourtant la concurrence est rude (conduite de la réforme de 95, dont l'échec a bloqué durablement tout changement; dissolution de 97, qui a propulsé au pouvoir un PS qui ne s'y attendait pas, et s'est retrouvé obligé de mettre en oeuvre la promesse d'ivrogne des 35 heures; plus récemment, le CPE) A noter que derrière 3 de ces erreurs, il y a Villepin, à qui il faudrait décidément dédier une statue.

13. Le jeudi 17 janvier 2008 à 10:40, par .

Les défenseurs de l'europe sont innombrables, du moins le croient-ils. Mais lorsqu'on en vient à leur demander d'expliquer leur opinion, curieusement, les innombrables oiseaux s'envolent.

Alors n'accusez pas Chirac de l'incapacité de toute une intelligentsia à motiver les choix qu'ils aspirent statuttairement à faire en notre nom. Mais peut-être est-ce trop exiger d'un politicien que d'exiger ce qu'on demande d'un médecin ou d'un conseiller financier; c'est à dire d'argumenter ses choix qu'il se prépare à faire en notre nom et qui pèseront sur l'avenir et l'avenir de nos enfants. Cherchez donc une meilleure définition de la technocratie.

Des raisons pour s'opposer à la construction européenne, il est aisé d'en trouver. Cent et mille sites web existent, publient des argumentaires vérifiables pour quiconque le souhaitent : ceci a une conséquence : l'europe a perdu la bataille des esprits : elle ne convainc désormais plus que par idéologie, et non plus par raison.

De ce fait, l'europe est et restera en coma profond : non pas d'un vote, ni même de la faute de Chirac, mais de l'incapacité de ses défenseurs à motiver leur raisonnement : au delà de la fort connue déclaration de Laeken, qui identifiait déjà dès 2001 la plupart des questions que n'importe qui d'informé se pose quand à l'union. Elle restera en coma profond tant que ceux qui la défendent ne sauront toujours pas articuler une description lisible, au dela d'une rhétorique douloureuse et enflée, de ce qu'ils défendent, du projet de société qu'ils voudraient nous préparer, ou plutôt, nous imposer par les jeux destructeurs de l'influence, la peur, la suggestion et la communication.

14. Le jeudi 17 janvier 2008 à 10:48, par FC

Non, l'Europe est un sujet très peu idéologique, en réalité. L'Europe est une sorte de congrès de Vienne permanent, qui dure depuis plus de 50 ans. Il n'en sort que des dispositions pragmatiques, techniques, consensuelles entre les pays partie prenante. Le résultat n'est pas sexy du tout, difficile à expliquer, et plus difficile encore à présenter de façon plaisante.

Je n'ai pas énuméré les raisons d'être pour parce que ce n'est pas le sujet du billet. Il ne manque pas de sites et d'auteurs qui en présentent le détail, contrairement à ce que vous dites. Leurs arguments ne vous convainquent pas, soit, mais ce n'est pas une raison pour nier leur existence.

15. Le jeudi 17 janvier 2008 à 12:28, par jules (de diner's room)

Non mais j'admire.

Qui a voté pour Nicolas Sarkozy ne savait pas ce qu'il faisait.

A l'inverse, l'adversaire du Traité constitutionnel était averti des subtilités du Traité qui interdisent de remettre en cause la souveraineté de leur vote.

Et excusez du peu : le recours au Parlement est un "coup de force".

Sans aller jusqu'à exiger de la réflexion, je crois qu'un peu de mesure s'impose.

Oh, et en passant, l'invective et la prise à parti ne sévissent pas sur ce blog. S'il s'agit de se prendre à parti réciproquement, mille forums sont accueillants.

16. Le jeudi 17 janvier 2008 à 12:39, par Facultatif, coiffeur en ville

L'art de la mesure s'impose tout d'abord au détenteur qui revendique l'usage exclusif de la force.

Autrement dit, l'institution. Qui n'a qu'à nous montrer l'exemple de son sens de la mesure et de la proportion.

17. Le jeudi 17 janvier 2008 à 13:11, par jules (de diner's room)

Dans mon billet, je me suis essayé à l'argumentation.

Argumentation balayée pour cause de juridisme.

Il est vrai qu'il ne s'agissait que d'une modification de la Constitution, que l'on sait étrangère au droit.

Je souhaiterais - est-ce possible ? - que les réponses viennent sur ce même terrain, sauf à juger que le droit est fadaise ; auquel cas, je ne vois guère de raison de se plaindre.

Je laisse là, cela dit. Car si les seuls commentaires qu'on peut me faire résident dans l'inanité de l'application d'une analyse juridique à une affaire juridique - oui, une proposition de loi constitutionnelle est une affaire juridique, je crois que je n'ai guère à ajouter.

18. Le jeudi 17 janvier 2008 à 13:18, par Facultatif, coiffeur en ville

Je comprends votre point de vue, mais à quoi vous attendiez-vous en réduirant à une mesure technique (une modification, mineure dans ses formes, d'un texte nommé constitution) un fait social majeur de ces cinq dernières années ?

Vous ne faites alors que subir, à mon avis inévitablement, le reproche implicite fait aux économistes et aux sociologues : nier la réalité sous-jacente aux mécanismes du fonctionnement desquels on souhaite discourir. Concevez que tous autant que nous sommes, nous supportons mal de devenir les objets de discours dissertant d'autrui

19. Le jeudi 17 janvier 2008 à 13:47, par Papichou

Indépendamment de la question juridique qui ne prête guère à discussion, il existe de solides raisons politiques de préférer la voie parlementaire.

1) Le référendum dans sa pratique instaurée par de Gaulle recèle une ambigüité fondamentale: s'agit-il de répondre à la question posée ou à celui qui la pose? Ainsi de nombreux commentateurs ont-ils pu estimer que Chirac s'était déconsidéré en ne démissionnant pas après l'échec du référendum

2) Le référendum enferme dans un choix binaire les tenants de 3 positions: ceux qui sont qui pour, ceux qui sont contre parce que le texte va trop loin, ceux qui sont contre parce qu'il ne va pas assez loin. Le non a donc toute probabilité de l'emporter mais sans que le camp du non constitue pour autant une alternative majoritaire positive. C'est une nouvelle version du syndrome d'impuissance des IIIe et IVe République où l'on trouvait sans peine des majorités pour renverser un gouvernement mais difficilement pour en soutenir un autre.

3) Le référendum est particulièrement inadapté en matière de traités européens puisque la règle de l'unanimité impose des compromis laborieux qui ne peuvent que multiplier les motifs de mécontentement. A partir de là, la seule question référendaire pertinente aurait consisté à demander au peuple s'il souhaite que la France reste au sein de l'Union ou non. Si oui, il n'y a pas d'autre solution opérante que de déléguer à ses représentants le soin de négocier les modalités de la coopération.

Ceux qui estiment que le référendum constitue l'alpha et l'oméga de l'expression du peuple souverain seront sans doute sensibles au sort malheureux des espagnols contraints d'abandonner un traité constitutionnel qu'ils avaient pourtant approuvé.

A l'occasion du débat européen, beaucoup de français ont semblé découvrir (car nos gouvernants le leur avaient soigneusement caché) que l'Union européenne est constituée de pays égaux parmi lesquels la France n'est pas plus égale que les autres. On voit bien que certains n'en sont pas encore revenus.

20. Le jeudi 17 janvier 2008 à 16:05, par .

Mais alors, Papichou, qu'est-ce qui exigeait de faire si urgemment un nouveau traité ?

21. Le jeudi 17 janvier 2008 à 17:05, par Totoche

Quelques commentaires en vrac :

Je ne puis qu'être d'accord sur le fait que, par voie parlementaire ou par voie référendaire, une modification de la constitution est possible.

Mais il s'agit là d'un raisonnement de pur juriste.

Alors effectivement, pour citer Jules, "la représentation nationale a autant de titre à faire valoir que le peuple. I.E. elle exprime la volonté du peuple".

Sauf qu'à mon sens, si le peuple s'exprime solennellement sur les sujets importants par la voie référendaire, il peut paraître raisonnable d'avoir un Parlement pour décider du taux et de l'assiette de l'impôt (par exemple). Dans le cas contraire, on passerait notre temps à voter et revoter (pour ou contre l'inclusion des revenus issus des propriétés agricoles situées en zone montagneuse dans l'assiette de l'impôt sur le revenu ?) sur tout et n'importe quoi.

D'où, dans l'esprit de chacun - à part peut-être les juriste - , la primauté du référendum sur la voie parlementaire.

Au final, je rejoins complètement Facultatif : pourquoi, finalement, m'être déplacé le 29 mai 2005 ? J'aurai, peu ou prou, la même chose que ce qui était proposé alors et qui a été rejeté.

Alors, pour aller plus loin que lui, je crains qu'il soit politiquement extrêmement dangereux de ratifier ce qui a été rejeté. Car on peut alors penser que certains penseront que puisque leur vote n'a pas de valeur, alors ils peuvent finalement voter n'importe quoi (puisque cela n'a aucune connaissance sur la politique mise en oeuvre). Et on risque quelques surprises...

22. Le jeudi 17 janvier 2008 à 17:21, par jules (de diner's room)

Non, l'esprit de chacun réside dans la Constitution - adoptée par référendum, soit dit en passant. Sauf, bien sûr, la nier et se prévaloir de son propre avis pour le prétendre partagé par tous. On appelle cela tyrannie, je crois.

23. Le jeudi 17 janvier 2008 à 18:29, par Papichou

A .

C'est pourtant assez simple, me semble-t-il.

Tout le monde convient que plus on est nombreux plus la règle de l'unanimité devient paralysante. Il faut donc introduire des souplesses de fonctionnement à partir de règles de majorité.

Mais ce principe accepté par tous fait aussitôt surgir des difficultés d'application:
- Quel est le poids de chaque pays?
-Chaque pays tient à un certain nombre de lignes rouges qu'il cherche à "constitutionnaliser" dans le traité.
Le résultat est forcément un compromis qui boite comme tous les compromis.
Il faut se faire à l'idée que l'Europe ne sera pas celle de Charlemagne ou de Napoléon mais seulement un plus petit dénominateur commun qui ne s'élargira que lentement à mesure de l'accroissement des convergences.
Le fait que l'Europe entière ne se précipite pas pour adopter notre modèle français ne devrait pas être un motif de dépit mais de remise en question.

24. Le jeudi 17 janvier 2008 à 19:22, par Facultatif, coiffeur en ville

Jules, il existe pourtant une solution de bon sens : puisque la légitimité PEUT provenir SOIT du peuple SOIT de ses élus, alors, la légitimité est certaine lorsque peuple ET élus sont en accord.

Un certain bon sens voudrait que s'il est aisé de s'assurer, peu ou prou, et sans formalisme excessif, de l'opinion majoritaire du corpus par nature restreint que sont les élus, il est plus difficile, mais absolument pas impossible, d'évaluer la tendance de l'opinion publique. Je crois même que l'europe s'est dotée d'une instance particulièrement destinée à cette fin. A défaut, il y a les instituts de sondage : qui peut croire que personne n'a essayé de sonder l'opinion de la population sur l'europe ?

L'amoureux du droit que vous êtes sait que le droit, émanation de la société, sert. La question que chacun se pose est de savoir ce qu'il sert au juste en la circonstance : quand aux réponses qu'on peut trouver à cette question, rares me semblent être celles flatteuse pour l'homme.

25. Le jeudi 17 janvier 2008 à 19:28, par jules (de diner's room)

Ah, de l'argument juridique.

Mais s'il faut s'assurer de la congruence des légitimités, il est nécessaire de s'assurer de l'accord et de procéder par une procédure double.

En conséquence, le rejet du TCE était illégitime pour n'avoir pas été soumis au Parlement.

Mais plus généralement, cela supposerait que chaque texte soit soumis au double vote.

Bon, en tout état de cause, la Constitution ne dit pas que la légitimité provient du référendum ou du parlement, mais que la souveraineté - ie, le pouvoir de décider pour tous - s'exerce par les voies concurrentes du référendum et du Parlement.

Pour ce qui est des sondages, vous aurez noté qu'il s'agit de l'opinion, alors que le vote est l'expression d'une volonté. Ce qui est fondamentalement différent.

26. Le jeudi 17 janvier 2008 à 21:02, par lilium

Quid de la décision de 1985, "la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution". Vaste sujet!

27. Le jeudi 17 janvier 2008 à 21:06, par Facultatif, coiffeur en ville

Le TCE n'a pas été rejeté par le fait du référendum : que je sache, si sa ratification ne semble plus à l'ordre du jour, la faute semble davantage en revenir à une certaine autorité supra-nationale qui a d'ailleurs renoncé à suivre le protocole prévu dans le cas où une vingtaine de pays ratifieraient et les autres non.

Par ailleurs, il me semble de raisonnement constant en droit moderne de présumer qu'un texte nouveau ne peut acquérir force de loi qu'à l'issue de la réussite d'une démarche explicite, et en aucun cas s'imposer par défaut d'opposition suffisamment constituée.

Pour la différence entre opinion et volonté, je vous suis parfaitement : d'ailleurs, dans le cadre de débats sereins, on peut analyser la victoire du "non" au référendum comme le refus des citoyens de cautionner par eux-mêmes cette monstrueuse et illisible construction qu'était la lettre du TCE : d'ailleurs, je ne crois pas trop pousser mémé dans les orties en suggérant que l'idée même de "simplification" qui présida à la démarche ici commentée se justifiait tout à fait en partant de ce double constat.

L'institution lucide doit craindre l'électeur. à trop afficher son mépris de la main qui la nourrit, l'institution obtiendra une morsure, méritée, de l'électeur dès qu'on lui en donnera l'occasion

28. Le jeudi 17 janvier 2008 à 21:14, par lilium

Une censure par le conseil de la loi parlementaire n'est-elle pas envisageable au regard du référendum négatif? La question mérite d'être posée. Je reste par ailleurs convaincue que le référendum aurait du être choisi. Quelle est donc cette crainte du peuple, bien grand mot qui ne cache que des citoyens soucieux de leur lendemain (soit dit en passant, la question du pouvoir d'achat pourrait faire voter non, la faute à qui, Chirac, Villepin, je ne crois pas!) et qui ne demandent pas mieux que de comprendre plutôt que de subir continuellement. Le désintéret des Français pour la politique est un argument dépassé au regard des dernières élections. Ce qui était bien à craindre c'était donc un vote pour désavouer un président qui en déçoit plus d'un. Le bling-bling ne supporte pas la contradiction à ce qu'il parait. Mais trêve de sarcasmes du café de commerce. On nous parle d'engagement européen, alors oui bien sûr qu'il faut faire l'Europe, mais pas comme ça; pas en cachant des vérités qui démontrent que l'on se moque du futur citoyen européen! Comment parler d'Europe politique?!! Entre une citoyenneté temporaire de superposition et une pseudo-citoyenneté qui plus est d'imposition mon choix est fait. Et quant à l'argument du Parlement voix du peuple (... vox dei), j'aime à rappeler l'histoire constitutionnelle des IIIème et IVème Républiques. Non, il fallait bien choisir le référendum et faire le pari de réintégrer les citoyens français dans leur cité.

29. Le vendredi 18 janvier 2008 à 17:20, par Totoche

"Non, l'esprit de chacun réside dans la Constitution - adoptée par référendum, soit dit en passant. Sauf, bien sûr, la nier et se prévaloir de son propre avis pour le prétendre partagé par tous. On appelle cela tyrannie, je crois."

J'applaudis des deux mains.

Sincèrement, c'est magnifique.

Si c'est conforme à la constitution, c'est légitime, c'est ça ?

Bref, on entre en plein dans le débat entre légal et légitime (et accessoirement sur un autre débat : à quel point peut-on généraliser ? Sur ce sujet là, je suggère de discuter sur le degré plus ou moins faux de l'affirmation "les Espagnols mangent plus tard que les Français").

Alors, juste comme ça, en passant :

1°) Concernant la loi sur le SN, une saisine du CC par le nombre requis de sénateurs posant une question fort intéressante a été écartée au motif, exact juridiquement, que le CC ne pouvait être saisi d'une loi promulguée (Décision n° 97-392 DC du 7 novembre 1997). Pour le juriste, circulez, y'a rien à voir, la Constitution a été respectée.

Sauf qu'il y a un "mais" : la loi a été adoptée le 21 octobre 1997. Les sénateurs ont déposé leur recours le 29 octobre (soit 8 jours plus tard), mais pas de chance, le président avait signé la veille (soit 7 jours plus tard). Techniquement, c'est conforme à la lettre de l'article 10 de la Constitution (15 jours).

Legal, c'est certain. Légitime ? De bonne politique ? Ca laisse quand même comme un goût de déni de justice, non ?

2°) Il arrive en Espagne un phénomène à mon avis très amusant. La communauté autonome catalane (appelons là "la Catalogne") a proposé un nouveau statut d'autonomie au Parlement espagnol, qui l'a amendé, puis le texte à été soumis à référendum sur le territoire catalan et approuvé. Manque de chance, le parti populaire (PP) a déposé un recours en inconstitutionnalité auprès du tribunal constitutionnel qui sera examiné au deuxième trimestre. La grande question que se posent nombre d'observateurs est la suivante : comment le TC peut-il censurer le moindre bout d'un texte approuvé par référendum. En droit, la réponse est évidente : pas de problème, la Constitution le permet. Circulez, y'a rien à voir.

Dans le vrai monde, un certain nombre de personnes (ça évite les remarques du type "tyrannie") estime que si le TC censure ne serait-ce qu'une virgule, alors l'Espagne sera clairement un boulet et une entité hostile à la Catalogne. Dit autrement, ce type de décision, pour justifiée qu'elle fût juridiquement, est de nature à renforcer les nationalistes radicaux et à cristaliser la tension déjà existante avec les instances catalances dites modérées.

3°) Le fait que le Parlement serait (éventuellement) tout aussi légitime que le peuple directement pour modifier la Constitution ne répond pas à la question essentielle : pourquoi, dorénavant, se déplacer lors d'un référendum ? Si en plus c'est pour dire "non", cela n'a plus aucun intérêt. Bref, cela revient à tuer l'outil du référendum...

30. Le vendredi 18 janvier 2008 à 17:37, par celui

@Totoche, malgré mon handicap certain, je ne suis pas juriste, je ne pense pas que le référendum ait une quelconque primauté sur la ratification parlementaire, dès lors que la question a été débattue lors d'une campagne. Il y avait le choix entre les deux visions, référendaire ou parlementaire, entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal.

31. Le vendredi 18 janvier 2008 à 19:05, par Totoche

L'argument "c'est une promesse de camapgne de Sarkozy" me semble faible. D'autant plus faible que, parmi les suffrages exprimés, n'oublions pas qu'environ 70% des français n'ont pas voté en faveur de lui. Et surtout que la question n'était pas "parlementaire ou référendaire" mais "Nicolas ou Ségolène", ce qui est tout de même une question sensiblement différente.

C'était au 1er tour. Et le 1er tour, ce n'est pas seulement une machine à décider quels seront les 2 qui iront au 2ème.

Donc, désolé, j'ai du mal à adhérer au fait que, du simple fait de la victoire de M. Sarkozy, 56% des français sont pour la voie parlementaire, 56% des françaos sont pour le "travailler plus pour gagner plus", 56% sont pour mettre 25000 étrangers dehors chaque année, 56% des français sont pour les statistiques ethniques etc... Et le plus incroyable, c'est que c'est toujours les mêmes qui sont pour et qui sont contre...

32. Le dimanche 20 janvier 2008 à 12:18, par bernard

Ce qui est gravissime, et on s'en rendra compte à terme si jamais le traité est ratifié sans référendum, ce serait que les députés et sénateurs acceptent la ratification parlementaire d'un traité dont le contenu a été refusé par les français il y a moins de trois ans.

Après, chacun peut avoir son opinion sur le traité. Mais l'acceptation par les parlementaires d'une ratification sans référendum serait ressentie comme une trahison.

Et ça c'est très mauvais. Il faut tout faire pour l'éviter.

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