En effet, le Président de la République a adressé à Éric Besson une lettre de mission dans laquelle sont définis les finalités et objectifs du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Parmi les objectifs à atteindre, celui de 5000 interpellations fondées sur l'aide illicite à l'entrée et au séjour des étrangers contre 4300 l'année précédente.

Bien sûr, il ne s'agit que de lutter contre les filières d'immigration clandestine et l'exploitation indigne de la misère humaine[1]. Mais ramené à l'échelle opérationnelle, un objectif purement quantitatif se satisfera aisément d'un résultat purement quantitatif.

Ou, si vous préférez, il est bien plus facile aux autorités chargées de la mission assignée de se précipiter vers les membres d'associations caritatives qui opèrent au grand jour que de découvrir des réseaux dont la clandestinité est la substance. Ce d'autant que formuler un objectif en termes d'interpellations ne préjuge nullement des suites judiciaires : simples garde à vues, poursuites pénales, condamnations ?

Car une interpellation non suivie de poursuite suffit à satisfaire l'objectif. Ce qui ouvre bien large le portail des interpellations les plus fantaisistes et dépourvues d'effet. Le moindre acte susceptible d'être raccroché, ne serait-ce que de loin, eu délit d'aide illicite suffira.

On peut donc prévoir — c'est de la météorologie pénale — que les gardes à vues pour recharge de portable, délivrance d'horaires de train, cession de place à femme enceinte dans les transports en commun[2] ou que sais-je d'aussi bénin se multiplieront dans le dernier semestre de 2009.

De condamnation, il n'y aura pas, mais les chiffres seront là.


Au reste, la même lettre de mission assigne un objectif de 27 000 éloignements, ce qui constitue une augmentation des objectifs par rapport à 2008, mais un chiffre inférieur aux résultats dont s'était rengorgé l'ancien ministre en charge. Et l'on peut parier sur le même genre de méthodes pour y parvenir.

Ce d'autant que le ministre est invité à proposer des mesures pour "améliorer la procédure de reconduite à la frontière et [...] de simplifier son contentieux".

"Simplifier le contentieux" ?

La traduction peut être faite par tout juriste. Il s'agira d'une manière ou d'une autre de limiter les recours des intéressés. Et je renifle d'ici l'agacement d'Eolas. Fort heureusement, on est aujourd'hui dans le droit français à la limite du respect de nos obligations internationales en matière de droits de la défense des étrangers. Il serait donc douteux que la proposition demandée prospère.

Évidemment, on pourrait préférer pour l'honneur de l'État, qu'elle ne fut point faite.


L'immigration familiale, encore, doit être maîtrisée.

On ne dira jamais combien cette finalité est stupide.

Le droit de l'étranger en situation régulière de regrouper sa famille auprès de lui est protégé par l'article 8.1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il n'est donc pas possible de limiter par volonté politique l'immigration familiale. Il convient de noter au reste qu'un seul travailleur compte souvent plusieurs membres susceptibles d'être regroupés. Autrement dit, l'immigration familiale est structurellement plus volumineuse que l'immigration de travail.

C'est pourquoi la lettre invite le ministre à lutter contre les mariages de complaisance et les mariages forcés — on avoue ne pas voir de lien direct entre le mariage forcé et l'immigration familiale. Autant lutter directement contre le mariage — et les "situations d'immigration illégale débouchant sur une régularisation pour motif de vie privée et familiale". Cette seconde hypothèse vise la situation de l'étranger qui sollicite un visa touristique et demeure irrégulièrement[3] auprès de l'étranger résidant régulièrement en France. Les juridictions administratives jugent, au nom du droit au respect de la vie privée et familiale, que cet étranger ne peut faire l'objet d'une expulsion.

Comme le ministère de l'immigration ne saurait ignorer la jurisprudence administrative qui s'impose à lui, sa seule méthode est d'intervenir à la source en refusant les visas de tourisme aux étrangers qui ont de la famille en France. Une solution d'une telle bienveillance ne peut que répondre à la profession d'humanité qui domine la lettre de mission.


La suite de la lettre est de la même semoule. Parmi les énonciations vagues ou d'évidence se nichent les éléments d'un programme qui n'a rien de bien réjouissant du point de vue des libertés fondamentales, des valeurs républicaines et de l'efficacité même de la politique d'immigration annoncée.

Ce qui, à tout prendre, n'est peut-être pas le moins grave.



Notes

[1] A cet égard, on note que la même lettre fixe un l'objectif de 1500 opérations conjointes — avec le ministère de la justice — de contrôle du travail clandestin. 1500 contrôles pour 5000 interpellations.

[2] Vous avez compris que je plaisante, là, tout de même.

[3] C'est à dire, sans titre accordé par l'administration.